| CNAR
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Présentation du Cnar
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| Le Cnar Social, porté par l'Uniopss - Présentation
Document du 12/04/2010
L’Uniopss, dans le cadre du Dispositif Local d’Accompagnement (DLA), porte la fonction de Centre National d’Animation et de Ressources (Cnar) sur le secteur de l’action sociale, médico-sociale et la santé. Les fichiers ci-joints détaillent les actions r...
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Note d'information
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Mis à jour le : 11/05/2011 |
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Structuration / restructuration et Droit social
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| Fiche pratique - Restructurations et droit social - Le régime de l’agrément des conventions et accords collectifs dans le secteur associatif social et médico-social
Document du 16/12/2010
Les associations du secteur social et médico-social sont soumises, comme toute entreprise, aux dispositions légales en matière d’application de conventions collectives et de négociation collective.
Toutefois, considérant l’importance des financements pu...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 21/12/2010 |
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| Fiche pratiques Restructurations et droit social - Dénonciation ou mise en cause d'un accord collectif
Document du 10/04/2008
"Restructurations ? Consultez nos 19 fiches en ligne résumant les difficultés du droit du travail. Se reporter au dossier thématique "Fiches pratiques Restructurations et droit social"
L'Uniopss pilote le Centre National d'Animation et de Ressour...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 16/12/2010 |
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| Fiche pratique - Restructurations et droit social : Impact d'une restructuration sur l'adhésion aux institutions de retraite complémentaire
Document du 24/03/2008
Cette fiche a un caractère informatif et permettra de mieux cerner les conséquences qu’une restructuration peut engendrer sur l’adhésion aux institutions de retraite complémentaire.
Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 15/12/2010 |
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| Fiche pratique - Restructurations et droit social : Impact des restructurations sur les usages, les engagements unilatéraux et les accords atypiques
Document du 01/02/2008
"Restructurations ? Consultez nos 19 fiches en ligne résumant les difficultés du droit du travail. Se reporter au dossier thématique "Fiches pratiques Restructurations et droit social"
L'Uniopss pilote le Centre National d'Animation et de Res...
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Fiche technique
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Mis à jour le : 15/12/2010 |
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Gestion
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| Fiche pratique de gestion - Modes de coopération - Le groupement d'employeurs
Document du 12/12/2011
Le secteur social et médico-social est actuellement en proie à de profondes mutations et assiste à la naissance de nouveaux modes de régulation. Surplombant le contexte économique et structurel mouvant, les autorités placent la coopération comme LA solu...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 13/12/2011 |
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| Fiche pratique de gestion - Gestion financière - Le bilan fonctionnel
Document du 22/12/2009
Le bilan comptable est une photographie de la situation d’une association ou d’un établissement ou service social ou médico-social (ESMS), décrivant ses emplois (ses biens = actif) et ses ressources (ses dettes = passif) à une date donnée. Il ne permet ...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 12/09/2011 |
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| Autorisation de création, de transformation et d'extension : mode d’emploi (mise à jour 2011)
Document du 01/05/2007
Dans le cadre du dispositif local d'accompagnement (DLA) aux associations, l'Uniopss, Cnar social, médico-social et santé, vous propose une fiche de gestion sur l'autorisation.
Depuis la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 25/03/2011 |
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| Planification du secteur social et médico-social : fiche pratique
Document du 01/02/2008
Dans le cadre du dispositif local d'accompagnement (DLA) aux associations, l'Uniopss, Cnar social, médico-social et santé, vous propose une fiche pratique de gestion sur la planification du secteur social et médico-social.
La planification so...
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Note d'information
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Mis à jour le : 25/03/2011 |
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Santé
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| Pour des schémas sectoriels d’accompagnement des Centres de soins infirmiers - 1ère partie : les chiffres clefs
Document du 10/12/2008
Cette première fiche présente, en chiffres, les centres de soins infirmiers (CSI) : une offre qui représente près de 5 000 emplois et permet de couvrir le territoire en offres de soins infirmiers.
Les CSI sont une catégorie de centres de santé. A...
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Note d'information
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Mis à jour le : 24/11/2009 |
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| Un guide pour l'accompagnement des centres de soins infirmiers
Document du 20/11/2009
Cette seconde fiche fait suite à une précédente, parue en décembre 2008 (fiche n°47176), qui présentait en chiffres les centres de soins infirmiers (CSI) ; ceux-ci représentent près de 5 000 emplois et permettent d’assurer des soins infirmiers sur le te...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 20/11/2009 |
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Petite enfance
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| L’ouverture de la Convention Collective des centres sociaux du 04 juin 1983 aux structures « petite enfance »
Document du 23/09/2009
Cette fiche vise à analyser la situation des associations du secteur « petite enfance » suite à l’extension de l’Annexe 6 de la convention collective des centres sociaux et socio-culturels et à comprendre les problèmes juridiques posés par un chevauchement...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 11/08/2009 |
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| L'impact de la CNN 83 sur les structures d'accueil petite enfance - Eléments d'analyse (DLA 31)
Document du 06/04/2009
Veuillez trouver ci-joint une étude sur l'impact (financier, gestion et relation avec les collectivités) de l'application de la convention des centres sociaux et socio-culturels sur les établissements d'accueil de la petite enfance.
Cette étude à ét...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 06/08/2009 |
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| L'offre d'accueil collectif des enfants de moins de 6 ans
Document du 08/07/2009
L’objectif de cette fiche est de donner une vision chiffrée du nombre d’établissements collectifs d’accueil de jeunes enfants (les structures mono-accueil et multi-accueil) et de montrer la place particulière qu’occupe les associations.
Les résultats pr...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 09/07/2009 |
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| Le droit opposable à un mode de garde : quel impact pour les associations et l’accueil de la petite enfance ?
Document du 06/07/2009
L’objectif de cette fiche est de parcourir, de manière synthétique, l’évolution récente des modes d’accueil de la petite enfance et les perspectives annoncées depuis mai 2007, à savoir la mise en place avant la fin de la mandature présidentielle (2012) d’u...
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Fiche technique - fiche pédagogique |
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Mis à jour le : 09/07/2009 |
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Services à la personne
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| La formation dans les services à la personne en Champagne-Ardenne
Document du 16/12/2009
La formation professionnelle est un facteur indéniable de qualité dans les services à la personne, pourtant les associations qui souhaitent mettre en place des formations sont confrontées à de nombreuses difficultés :
- Trouver une formation réponda...
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 31/03/2011 |
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| Aide à domicile : parution du rapport IGAS
Document du 25/01/2011
Le rapport commandé par Nora Berra aux IGAS, IGF et IGA concernant les difficultés économiques du secteur de l'aide à domicile a été rendu public le 25 janvier 2011.
Le Collectif des 16 organisations représentatives du secteur de l'aide à domicil...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 15/03/2011 |
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| Un plan d’accompagnement pour les associations des services à la personne en Poitou-Charentes
Document du 30/12/2009
Dans le cadre des actions du Cnar en région, l’Uriopss Poitou-Charentes a participé en 2009 à la construction d’un plan d’accompagnement des SAP en lien avec le C2RA local, les chargés de mission DLA locaux et les réseaux associatifs du secteur, dont no...
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Compte-rendu |
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Mis à jour le : 10/03/2010 |
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| Une action du Cnar Social en région : réflexe insertion pour les SAP en Picardie
Document du 20/11/2009
Alors que le secteur des services à la personne est, de l’avis de tous, amené à connaître un fort développement, il subit depuis ces dernières années de nombreuses mutations (loi « Borloo », concurrence de plus en plus forte d’entreprises du secteur luc...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 20/11/2009 |
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Place du secteur social, médico-social et santé dans le DLA
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| Fiche pratique du Cnar - Comprendre l'environnement, un "point de passage obligé" dans l'analyse de la viabilité des activités associatives
Document du 12/12/2011
L’analyse de la viabilité des activités et de l’emploi repose en partie sur la compréhension de l’environnement ou, plus précisément, sur l’analyse de l’inscription du projet dans l’environnement : il s’agit d’analyser d’abord d’analyser globalement commen...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 13/12/2011 |
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| Place du secteur social, médico-social et santé dans le DLA de 2005 à 2008 - Mise à jour 2008
Document du 26/08/2009
Cette étude fait suite à l’étude « Place du secteur de l’action sociale, médico-sociale et santé dans les DLA depuis 2002 » réalisée en 2007 à partir des chiffres 2002-2006 (voir la fiche n°41348), ainsi qu'à sa mise à jour en 2008 (voir la fiche n°4662...
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Fiche technique - fiche pédagogique |
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Mis à jour le : 26/08/2009 |
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Emploi
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| Fiche pratique du Cnar - L'emploi d'aide à domicile - Enjeux économiques
Document du 12/12/2011
L’étude « Emploi d’aide à domicile : Enjeux économiques » dresse un portrait détaillé de ce secteur et des acteurs qui le compose avec une analyse sur 10 ans et les dernières informations disponibles sur la conjoncture de l’emploi au 1er semestre 2011. ...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 13/12/2011 |
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| Fiche pratique du Cnar - La place des associations dans l'ensemble du secteur privé sanitaire et social : emplois, masse salariale et structures employeurs
Document du 12/12/2011
L’influence économique d’entreprises lucratives est également une réalité dans le secteur de la santé, l’action sociale pour personnes âgées (que ce soit en établissements d’hébergement médicalisés ou non) ainsi que dans l’accueil de la petite enfance. Cet...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 13/12/2011 |
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| Fiche pratique du Cnar - Associations sanitaires et sociales - Bilan de l'emploi sur 10 ans et conjoncture 2011
Document du 12/12/2011
Cette étude dresse un portrait fin de l’emploi sur les différents secteurs qui composent l’action sanitaire et sociale.
La barre symbolique du million d’emplois est en passe d’être atteinte en 2010. Sur 10 ans, la progression est même impressionnante. ...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 13/12/2011 |
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| Fiche pratique du Cnar - L’importance économique de l’emploi d’aide à domicile - Analyse sur 10 ans et conjoncture au 1er trimestre 2010
Document du 24/01/2011
Cette étude a été réalisée en coordination avec l’UNIOPSS dans le cadre des travaux sur l’emploi du Centre National d’Animation et de Ressources (Cnar) sur le secteur sanitaire et social, en coopération avec l’ACOSS-URSSAF et la CCMSA, sous l’égide de l...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 31/01/2011 |
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Relations contractuelles associations-collectivités publiques
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| CPO, mode d'emploi
Document du 24/03/2011
La CPCA, en partenariat avec l'Uniopss / Cnar social, médico-social, santé, et France Active / Cnar financement, vient de publier une fiche technique d'information sur la nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs (CPO). Cette nouvelle CPO constitue ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 24/03/2011 |
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| Fiche pratique du Cnar - Associations de solidarité et mise en concurrence - version 2
Document du 22/03/2010
Les relations entre collectivités publiques et associations du secteur sanitaire, social et médico-social sont marquées par le passage d'une logique de partenariat à une logique de prestation de service. Cela se traduit concrètement par une mise en concurr...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 26/07/2010 |
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